Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STATIONS - SERVICE ACTUALITES
COMPAGNIE FRANCAISE DE PRESSE SA

Numéro de dépôt :
93482280
Date de dépôt :
01/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/09/2003

Présentation de la marque STATIONS - SERVICE ACTUALITES

Déposée le 1 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE PRESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STATIONS - SERVICE ACTUALITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-41 du 15 octobre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE PRESSE domicilié(e) 2 BIS RUE MERCOEUR, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 850 906 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE FRANCAISE DE PRESSE - France.

La marque STATIONS - SERVICE ACTUALITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482280.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATIONS - SERVICE ACTUALITES est expirée depuis le 1 septembre 2003.

COMPAGNIE FRANCAISE DE PRESSE a également déposé les autres marques suivantes : TRANSPORT MAGAZINE , FRANCE DEPANNAGE LE MAGAZINE DES PROFESSIONNELS DU DEPANNAGE ROUTIER , AGRICULTURE MAGAZINE , LES FORUMS DE LA STATION SERVICE


COMPAGNIE FRANCAISE DE PRESSE SA - 2 BIS RUE MERCOEUR, 75011 PARIS - France - SIREN 326850906


COMPAGNIE FRANCAISE DE PRESSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-07

Inscription le 17 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293438 - Publication au BOPI 2000-01-17

Inscription le 23 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247319 - Publication au BOPI 1997-12-23

Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accéssoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrés.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.